CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de SCAPES, marque française spécialisée dans la création et la vente de décorations murales d’intérieur et d’objets conçus artisanalement par impression 3D à l’aide de PLA (acide polylactique, matériau biosourcé et biodégradable).
Elles régissent :
- les ventes de produits référencés sur le site de SCAPES,
- les commandes personnalisées,
- ainsi que d’autres prestations de conception et fabrication sur-mesure, décrites dans l’onglet "Services", mais non commercialisées directement via le webshop.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
2. Informations sur les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de SCAPES. Les photographies, maquettes ou rendus numériques sont présentés à titre indicatif. En raison du caractère artisanal de la production, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de texture, de teinte ou de finition.
3. Fabrication artisanale et matériaux
Tous nos produits sont fabriqués à la main en France, en utilisant principalement du PLA, un matériau biodégradable issu de ressources renouvelables. Ce processus artisanal, associé à la technologie d’impression 3D, peut impliquer des tolérances esthétiques normales (fils résiduels, lignes d’impression, variations de couleur ou de texture).
4. Commandes personnalisées
4.1 Nature du service
SCAPES propose des produits personnalisés conçus à partir d’une photo ou d’un fichier fourni par le client. Le rendu final prend la forme d’une création décorative en 3D (bas-relief, silhouette, motif abstrait, etc.) selon le style propre à SCAPES.
4.2 Droit de refus
SCAPES se réserve le droit de refuser une commande personnalisée si :
- le fichier fourni ne respecte pas les lois en vigueur (droit d’auteur, vie privée, contenu inapproprié),
- la qualité technique de l’image ne permet pas un traitement satisfaisant,
- la demande est jugée incompatible avec les moyens techniques ou la ligne artistique de SCAPES.
4.3 Clause de responsabilité artistique
Le client reconnaît que le résultat final est une interprétation artistique et non une reproduction fidèle. SCAPES s'engage à livrer un produit cohérent avec l’identité esthétique de la marque, mais ne peut garantir la satisfaction subjective du client.
Aucun remboursement ou modification ne pourra être exigé sur la base d’un ressenti artistique dès lors que les engagements techniques ont été respectés.
5. Services sur-mesure (hors webshop)
En dehors des produits vendus sur le webshop, SCAPES propose également des prestations de conception et fabrication sur commande, disponibles dans la rubrique "Services". Ces demandes font l’objet de devis personnalisés, avec des délais, tarifs et conditions spécifiques. Ces projets sont également soumis aux présentes CGV, sauf clauses contraires précisées dans le devis.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. SCAPES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
7. Commande et paiement
Les commandes standards s’effectuent directement via le webshop. Les produits personnalisés ou sur-mesure font l’objet d’échanges préalables par mail ou formulaire.
Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site.
SCAPES se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement, de problème technique ou de non-respect des présentes CGV.
8. Délais de fabrication et livraison
8.1 Délais de fabrication
Tous les produits SCAPES sont fabriqués à la commande. Les délais habituels de fabrication sont de 5 à 10 jours ouvrés, hors livraison. Toutefois, ces délais peuvent varier selon le volume de commandes, la complexité de la pièce, ou la saisonnalité. Une estimation indicative est fournie au moment de la commande, sans garantie stricte.
8.2 Livraison
SCAPES livre uniquement en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le délai de livraison dépend du transporteur choisi et n’engage pas la responsabilité de SCAPES une fois le colis expédié.
9. Droit de rétractation
9.1 Produits standards
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9.2 Produits personnalisés ou sur-mesure
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
10. Retours et réclamations
En cas de défaut constaté à la réception, le client doit signaler l’anomalie dans un délai de 72 heures par e-mail avec photo à l’appui. SCAPES évaluera alors les suites à donner : réparation, échange ou remboursement partiel selon les cas.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site SCAPES (textes, images, concepts, produits, modèles 3D, visuels, logos) sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
SCAPES s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Conformément au RGPD, le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, non résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents français.